Les marchés d’assurances, du fait de la coexistence de la règlementation du code des marchés publics et du code des assurances, sont souvent un nid à contentieux. L’hôpital de Falaise vient d’en faire l’expérience. Son appel d’offres pour l’acquisition d’une prestation d’assurance « de la responsabilité hospitalière et des risques annexes » a été annulé en raison de l’irrégularité de l’offre retenue. Dans cette affaire, l’établissement hospitalier avait fixé une limite de garantie tous dommages