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Directives : c’est mal parti pour une adoption en 2012

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Chacun de leur côté, le Parlement européen et les États membres sont entrés dans le vif de la révision des directives "marchés publics" pour laquelle ils sont co-législateurs. Les négociations entre eurodéputés permettent de dégager certaines tendances sur les questions de la dématérialisation, de la documentation exigible et de l’autorité nationale chargée de veiller à la bonne application du droit. L’objectif d’une adoption définitive des règles d’ici fin 2012, fixé par le Conseil européen, apparaît pratiquement hors d’atteinte.

«Ça avance, mais nous ne sommes pas encore prêts». Le socialiste belge Marc Tarabella, chargé de pilote les négociations au Parlement européen, est optimiste : «une bonne ambiance de travail» s’est dégagée des deux premières réunions restreintes entre coordinateurs de chaque groupe politique, les 13 et 25 septembre, et qui se rajoutent aux débats publics réguliers en commission parlementaire

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