
Directives : c’est mal parti pour une adoption en 2012
Chacun de leur côté, le Parlement européen et les États membres sont entrés dans le vif de la révision des directives "marchés publics" pour laquelle ils sont co-législateurs. Les négociations entre eurodéputés permettent de dégager certaines tendances sur les questions de la dématérialisation, de la documentation exigible et de l’autorité nationale chargée de veiller à la bonne application du droit. L’objectif d’une adoption définitive des règles d’ici fin 2012, fixé par le Conseil européen, apparaît pratiquement hors d’atteinte.


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