Mobilier urbain : marché public ou DSP ?

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La convention signée entre la ville de Paris et la société JC Decaux pour l’installation et l’exploitation de 550 colonnes et 700 mâts porte-affiches est-elle une DSP ou un marché public ? Ni l’un ni l’autre, estime Bertrand Dacosta, rapporteur public au Conseil d’Etat. S’appuyant sur la grille d’analyse dégagée par l’arrêt JC Decaux sur les marchés publics de mobilier urbain, il relève qu’en l’espèce, la seconde condition n’est pas remplie. La convention n’a pas pour objectif la satisfaction des besoins de la ville.

Les affaires contentieuses en matière de mobilier urbain se jouent généralement entre la ville de Paris et les sociétés JC Decaux et CBS Outdoor. Les trois protagonistes se sont retrouvés une nouvelle fois devant le Conseil d’Etat à propos de la convention signée entre la capitale et la société JC Decaux pour l’installation et l’exploitation de colonnes et des mâts porte-affiches. La sociét&eacut

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