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Directive concession : Parlement et Conseil face à face

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Mlle Sandrine Dyckmans
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Depuis le début du mois de mars, la Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européens sont en en phase de négociation pour dégager un compromis commun sur la base de leurs deux propositions respectives concernant la future directive concession. Seuil, définition des concessions de service, critères d’attribution et durée des contrats : ces points capitaux seront discutés jusqu’en juin. Quelles sont les principales divergences entre les deux textes ? Hugo Richard, de la fédération des EPL, qui est très active dans ce dossier, nous l’explique.

Le projet de directive relatif aux contrats de concession est à un stade capital de sa genèse. La Commission, le Conseil des ministres et le Parlement européens sont en effet entrés dans ce qu’on nomme la phase du « trilogue » pour dégager un compromis commun à partir des deux propositions de textes élaborés par le Conseil des ministres et le Parlement. Le calendrier officiel prévoit la fin des négociations e

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