Classer une offre ne fait pas disparaître son irrégularité

Info du jour
partager :

Une offre irrégulière le restera peu importe qu’elle ait été analysée et classée. Le rapporteur public au Conseil d’Etat ne s’est pas contenté, à l’occasion du pourvoi introduit par le Lot-et-Garonne, de rappeler ce principe. Il a également évoqué la règle selon laquelle un candidat ne peut être lésé, si son offre est irrégulière pour un motif étranger au manquement commis.

En février 2013, le département du Lot-et-Garonne lance une procédure adaptée pour une application numérique mobile de découverte du patrimoine naturel et bâti. La société Camineo, dont l’offre est rejetée, obtient du juge du référé précontractuel l’annulation de la procédure. Devant le magistrat, le pouvoir adjudicateur soutient que le candidat ne peut pas se plaindre d’avoi

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.