Le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) a présenté, dans le cadre du salon de l’entrepreneur, le 5 février, le site test du nouveau service expérimental « marché public simplifié » (MPS). Tel est le nom officiel donné au dispositif qui permettra aux entreprises de ne déposer que leur numéro SIRET en lieu et place des traditionnelles attestations sociales et fiscales, au stade de la candidature. On a plutôt l’habitude de voir l’Etat avancer à pas de tortue sur les projets réformant un mode de fonctionnement ou d’organisation administratif.

Les expérimentateurs testent sur un site sécurisé

Force est de constater que cette fois-ci, sous l’impulsion de l’Elysée visiblement mobilisé pour faire avancer les mesures visant à faciliter la vie des entreprises, les choses vont  vite. Le SGMAP est déjà en mesure de montrer à quoi ressemblera le futur dispositif que la communauté des expérimentateurs (parmi lesquels e-bourgogne, e-megalis, la communauté d’agglomération dracenoise) peut déjà tester sur un site sécurisé.

 

 

Tout en quelques clics

Concrètement, les places de marché labélisées MPS  proposeront une fonction de type « répondez avec votre SIRET directement ». Pour obtenir ce label, les profils d’acheteurs devront avoir garanti le respect de la confidentialité des données transmises par les entreprises et le respect d’une ergonomie simple correspondant à la philosophie du dispositif. En d’autres termes, une place qui exigerait un certificat électronique par exemple, ne pourra en bénéficier. Lorsque la société se connectera sur une plateforme comportant le module en question, elle devra alors certifier sur l’honneur être à jour de ses obligations sociales et fiscales et avoir contracté les assurances permettant de garantir sa responsabilité à l’égard du pouvoir adjudicateur. Il suffira, pour ce faire, de cliquer sur les icônes correspondantes.

Le label MPS basé sur la garantie de confidentialté et d'ergonomie

L’entreprise devra aussi déclarer pouvoir engager la société en tant que dirigeant ou délégataire de dirigeant. Côté public, les acheteurs auront un accès sécurisé aux informations pertinentes des candidats sur les plateformes. Cet accès leur permettra d’obtenir les informations confidentielles concernant les entreprises retenues. Ces données seront transmises par MPS et proviendront de sources authentiques et mises à jour par l’administration (INSEE, DGFIP, infogreffe, INSEE, ACOSS). Le dispositif demandera à l’entreprise d’autoriser le pouvoir adjudicateur à vérifier certains renseignements. Tout devrait se faire en quelques clics. Un tableau de bord récapitulatif indiquera quelles sont les données transmises qui ont été authentifiées, celles qui ont été déclarées sur l’honneur et celles qui n’ont pas été vérifiées.

MPS ready ?

Un logo de type  « MPS ready » sera visible à côté des avis de publicité en ligne pour signaler aux entreprises que le marché en question bénéficie d’une procédure de candidature allégée. Le SGMAP espère ainsi inciter les personnes publiques à se lancer dans l’aventure. L’expérimentation repose en effet sur le volontariat et ne sera pas imposée. L’affichage de ce logo sera un signe tangible de  l’implication de la personne publique dans l’amélioration des procédures de marchés publics. Des documents de consultation simplifiés et adaptés devraient par ailleurs être disponibles dans le cadre du projet MPS. La région Midi-Pyrénées y travaille avec le SGMAP.  Le calendrier reste le même : publication des premiers MAPA (les seuls concernés par l'expérimentation) sur les plateformes des pionniers en avril 2014, dépôts des premières candidatures simplifiées en mai et élargissement du dispositif MPS aux autres profils d’acheteurs en juin. Les premiers essais ne concerneront que les candidatures simples.

Premiers marchés MPS en avril

 La question des candidatures en groupement d’entreprises et la sous-traitance sera traitée ultérieurement. Le processus d’identification sera très probablement renforcé dans ces cas-là et pourrait se baser sur des systèmes déjà en place tels que netentreprises.fr, le site proposé par les organismes de protection sociale aux entreprises pour effectuer en ligne leurs déclarations sociales et régler leurs cotisations et contributions. Le module MPS étant développé selon un protocole  standard et un code ouvert, il sera très facilement intégrable aux plateformes de marché.