AOR : l’information sur les critères de sélection des candidatures

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En appel d’offres restreint, si le pouvoir adjudicateur doit informer les candidats des critères de sélection des candidatures ainsi que de leur pondération, il n’est pas obligé de le faire pour la méthode de notation. En outre, il est possible de retenir au stade de l’examen des offres, un critère sur les équipes dédiées au marché. C’est ce qu’il ressort des conclusions du rapporteur public, Bertrand Dacosta.

Quelle information donner aux candidats sur les critères de sélection des candidatures ? Le Conseil d’Etat va avoir prochainement l’occasion de statuer sur la question à propos de l’appel d’offres restreint lancé par le ministère de la Défense pour la conception, la construction, l’aménagement et la maintenance du mess de l’école des sous-officiers de Saint-Maixent. Saisi par un candidat évinc&eacu

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