
Le CE ouvre Tropic aux tiers
Comme nous vous l’avions annoncé fin mars, suite aux conclusions du rapporteur public, Bertrand Dacosta, le Conseil d'Etat a ouvert le recours Tropic, à tout tiers justifiant d’un intérêt lésé. Dans une décision rendue le 4 avril 2014, il a fixé les modalités de cette nouvelle voie de recours.

Le 4 avril marque un tournant dans le contentieux des contrats publics. Les tiers pourront désormais contester la validité d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Par une décision département du Tarn-et-Garonne, le CE est revenu sur sa jurisprudence traditionnelle. Petit rappel : considéré comme la « chose des parties », le contrat ne pouvait être contesté directement que par les parties. Les tiers devaient se

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
Rendez-vous à 9h00 : achatpublic invite... Nicolas Groper
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Contradiction dans un DCE marché public : le candidat a sa part de responsabilité
-
Article réservé aux abonnés
- 25/06/25
- 06h06