Le CE ouvre Tropic aux tiers

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Comme nous vous l’avions annoncé fin mars, suite aux conclusions du rapporteur public, Bertrand Dacosta, le Conseil d'Etat a ouvert le recours Tropic, à tout tiers justifiant d’un intérêt lésé. Dans une décision rendue le 4 avril 2014, il a fixé les modalités de cette nouvelle voie de recours.

Le 4 avril marque un tournant dans le contentieux des contrats publics. Les tiers pourront désormais contester la validité d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Par une décision département du Tarn-et-Garonne, le CE est revenu sur sa jurisprudence traditionnelle. Petit rappel : considéré comme la « chose des parties », le contrat ne pouvait être contesté directement que par les parties. Les tiers devaient se

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