Le Conseil d'Etat sanctionne un conflit d'intérêts

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Le Conseil d’Etat a jugé que l’intervention comme AMO d’un ancien haut salarié de la société déclarée attributaire a jeté un doute sur l’impartialité de la procédure suivie par la région Nord-Pas-de-Calais. Pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires, le pouvoir adjudicateur a méconnu ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le Conseil d'Etat confirme l'annulation de la procédure.

Il y avait bien un doute sur l’impartialité de la procédure suivie par la région Nord-Pas-de-Calais pour la mise en place d'une carte dématérialisée "Génération Nord-Pas-de-Calais", destinée à se substituer aux dispositifs existants des " chéquiers livres région " et " chéquiers équipements des apprentis " lancée le 6 février 2015. Le Conseil d&r

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