Les nouveautés du projet de décret

Info du jour

Plus léger que l’actuel texte - 158 articles au lieu de 295 - le projet de décret n’est sans doute pas révolutionnaire, mais il comporte toutefois quelques nouveautés. Et aussi, comme d’habitude, des formulations un peu alambiquées.

L’enfant était attendu depuis plusieurs semaines. Et la délivrance a eu lieu hier peu avant midi lorsque la direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne le projet de décret chargé de compléter la transposition des directives marchés. Au fil des 83 pages, on note plusieurs nouveautés et changements. Les tenants de l’achat acte économique avant toute chose apprécieront d’abord la consécration du so

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.