
Sortir des chantiers battus
Les décisions du Conseil d’Etat, en matière de marché de travaux, ont rythmé ce mois de juillet. Le pêle-mêle de contentieux a été l’occasion de mettre en lumière différentes problématiques, plus ou moins classiques, rencontrées pendant des chantiers (travaux supplémentaires, interruption du chantier, omission des pénalités dans le projet de décompte final) ou après la réception (responsabilité décennale et dommage causé par un ouvrage public).


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