Concessions : du neuf sur du vieux
Cet article fait partie du dossier :
Concession de service public : bien de retour
Pour la rentrée, Alain Ménéménis examine de près deux décisions du Conseil d’Etat consacrées à des concessions. Dans le premier cas, la notion de risque d’exploitation d’un contrat de mobilier urbain était au cœur du sujet. Dans le second, il s’agissait de savoir si les biens apportés par la délégataire avant la conclusion du contrat et nécessaires au service public restaient la propriété du délégant.
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