
Jugement des offres : peut-on être créatif dans le silence des textes ?
Nos voisins espagnols ont été inventifs avec les critères d’attributions d’un appel d’offres ouvert. Le cahier des charges prévoyait, une étude par phases successives, avec l’examen de l’offre financière assujettie à une note minimale en valeur technique. Le concept a été validé par le juge européen.


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