Jugement des offres : peut-on être créatif dans le silence des textes ?

L'Europe

Nos voisins espagnols ont été inventifs avec les critères d’attributions d’un appel d’offres ouvert. Le cahier des charges prévoyait, une étude par phases successives, avec l’examen de l’offre financière assujettie à une note minimale en valeur technique. Le concept a été validé par le juge européen.

« Cette décision est intéressante sur le plan juridique car elle confirme une très grande liberté qui est donnée aux acheteurs publics» annonce d’emblée Me Raphaël Apelbaum avocat associé au sein du cabinet LexCase. Afin de poursuivre la procédure et ainsi voir son offre financière analysée, le candidat devait obtenir, pour la valeur technique, au minimum 35 points sur 50. Le fait qu’il s’agi

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