A propos de l’auteur
M. Mathieu Laugier
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L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes a vu son marché annulé à cause d’une incohérence, dans son tableau d’analyse, entre les notes attribuées dans les différents critères et sous-critères, et les défauts de l’offre soulevés. Une vigilance dans la rédaction des points faibles s’impose donc du côté des acheteurs.
L’absence de cohérence entre la note attribuée à un soumissionnaire et le ou les commentaires assortis à celle-ci est un moyen susceptible d’être retenu, lors d’un contentieux, pour annuler une décision d’attribution d’un contrat de la commande publique. L’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes l’a appris récemment à ses dépens, à l&rs
