La Folle Semaine des Marchés Publics

Des vacances bien méritées

Avouons-le : quel indicible plaisir, juste avant d’éteindre l’ordinateur, de faire un bref retour en arrière. De se rappeler combien l’année fût chargée… et donc ces vacances bien méritées ! Dernier coup d’œil (subjectif et non exhaustif !) sur ce qui "a fait" votre année d'acheteur public …

C'est un exercice nécessairement subjectif : en feuilletant les "Unes" d'achatpublic.info, de septembre 2018 à cette veille de congés d'été, on est surtout frappé par l'extrême diversité des sujets abordés. Et par le nombre de sollicitations ou d'alertes dont vous avez été destinataires depuis un an ...
 

Pas de bug en début d'année

Tout a commencé par une date butoir : à compter du 1er octobre 2018, tous les marchés devaient être dématérialisés… Une révolution annoncée, qui, au final, ne s'est pas trop mal passée ("Full Démat : la peur du grand bug est oubliée") et dont la mise en œuvre tardive commençait à agacer, du côté de Strasbourg ("Le Parlement européen regrette la trop lente dématérialisation des contrats publics"). Très rapidement, des questions pratiques se sont posées à l'acheteur ("Régulariser une offre papier dans le contexte de la full démat ?") et les premiers contentieux, parfois inattendus, émergent ("Passation dématérialisée : un contentieux 2.0"). 
La bataille du "tout démat" n'est pas encore gagnée : toutes les craintes ne sont pas étouffées ("Dématérialisation : «Cassons les codes pour construire simplement ! »"). Certains s'interrogent désormais sur la finalité de l'open data ("Open data : quel intérêt ? Pour qui ?") et de nouvelles inquiétudes se font jour : "qu'est-ce donc que ce RGPD dont on nous rebat les oreilles ("RGPD : ce que les acheteurs publics doivent faire") ? Et oui, le règlement général de protection des données vous concerne ("Acheteurs publics, le RGPD vous concerne !") !

Code, Dume S et facturation

Puis vint le code...  Point d’inquiétude, selon la DAJ : "le code paru en décembre est à droit constant"… (à voir : "Des modifications subtiles insérées dans le code de la commande publique"). Et puis, vous avez eu au moins trois mois pour vous l’approprier, ce code : après tout, il n’est entré en vigueur qu'un premier avril. Un code très vite "décrypté"  ("Les premières critiques du Code de la commande publique" - "Code de la commande publique : revue de détails" - "La portée des principes généraux du CCP") et dont la naissance a été plutôt bien accueillie ("Bref salut au nouveau code").
"Le Dume est mort, vive le Dume S !" En mai, vous avez assisté à la naissance du Dume simplifié ("Le Dume simplifié fait son show à Bercy"), essentiel à la dématérialisation. Laquelle vient de juste de s'achever par la mise en place de la facturation électronique ("La facturation électronique fait son entrée dans le CCP").
 

PME et Innovation

Politiquement, on a parfois exercé sur vous d'aimables pressions. Faites donc un peu plus de place aux PME/ TPE ! Il y aurait un problème de communication (SOS : acheteurs et opérateurs ne se comprennent pas), voire de confiance entre petites entreprises et acheteurs publics (PME et commande publique : et la confiance, alors ?). Et pour aller au-delà de la simple recommandation, les guides à votre usage ont fleuri (Accès des TPE/PME : suivez le guide de la DAJ - "Pensez aux clauses incitatives lors de la rédaction du marché"), y compris pour mettre en place l'affacturage inversé ("Affacturage inversé et contrats de commande publique" et  "Affacturage inversé : « Faire disparaître le triangle des Bermudes de l’économie ! »). Désormais, vous devez aussi mettre fin à la pratique des ordres de services à à euros (Fin des OS à 0 euros : mythe ou réalité ?).
Le décret de Noel ("Un décret marchés publics dans la hotte du père Noël"), sans modifier le code puisqu'il s'agit d'une "expérimentation", vous pousse à l'innovation. Une mesure que les acheteurs semblent encore considérer avec quelques interrogations : c'est quoi, l'innovation ("Mettre en musique l’achat public innovant maintenant !" - "Mettre en place des achats innovants : conseils opérationnels et pratiques") ?


Quelques affaires nationales et des réponses locales

Quelques "affaires" ont jalonné l'année. Retenons le scandale des steak hachés « en plastique » qui aura mis en émoi le monde de l’achat public (Marchés de denrées alimentaires :" Trois faisans et un pigeon" et " La mafia des viandards"). On se rappelle aussi que c'est finalement au niveau local que se règle, tant bien que mal, l'incroyable pénurie de médicaments (Pénurie de médicaments : acheter hors marché ?). En effet, bien souvent, l'ingéniosité doit être au rendez-vous (un peu de câlino-thérapie ? relire "Santé : des stratégies nationales... une anticipation locale") pour répondre aux nouveaux défis sociétaux.
L'alerte " responsabilité sociale et environnementale" est désormais ancrée dans vos procédures ("La charte pour l’achat public durable est disponible" - "Les véhicules de la Dracénie passent au vert"), même si en la matière, cela ne sera jamais suffisant ("L’ESS et la commande publique, des opportunités encore sous-exploitées").
Sur tous ces sujets, et toujours en quête de perfection, vous vous êtes gratté la tête pour améliorer vos process : par exemple, éviter le syndrome de "la page blanche" ("L’appel à projet : un appel hors du code de la commande publique"), s'interroger sur la meilleure façon de recourir aux labels ("Est-il pertinent de "se faire label"?), ou comment recourir à tous les outils à votre disposition ("Le SAD ne mérite pas l’indifférence"). Comment, au final, réaliser un achat "efficace" ("Egalim : comment acheter de la qualité supérieure sans gonfler la facture")... quitte à finir par se poser des questions quasi-existentielles ("Existe-t-il un principe de loyauté entre l’acheteur et les candidats ?").
 

Offres et prix : questions et doutes

Des questions pratiques aussi, mais pas moins délicates. Vis-à-vis des candidats, comment les écarter ("Comment écarter un ex défaillant ? :" La recette du Code de la commande publique" et "L’art et la manière") ou rejeter leur candidature (Lettres de rejet : "quel contenu ?" et "le contenu des demandes complémentaires ") ? 
L'offre anormalement basse (OAB) aura fait l'objet de toutes les attentions : définir et déceler,  l'OAB, cela n'est décidemment pas simple ("Une prestation chiffrée à zéro euro = OAB ?" - "Une OAB est-elle une offre irrégulière au sens du décret ?" - "Le doute : clé de voute du procédé de vérification des OAB" - "Indiscrétions et confidences sur… l’OAB" - " L’OAB s’apprécie-t-elle prix par prix ou par coût global ?" - "Pourquoi j’ai fait une OAB") !
L'OAB, mais aussi le prix, sur lequel vous vous interrogez toujours ("Le non-respect du prix de référence ne constitue pas un motif d’annulation" - "Départager les offres uniquement sur le prix dans un marché de travaux" - "Attaque sur le critère prix et sur la négociation" et " La fin du prix dans les marchés publics ?").

Allez…  finalement, l’année était en effet bien chargée ! Il est temps, pour nous tous, de nous munir de palmes, tubas, appareils photos, chaussures de randonnée… de n'importe quel accessoire qui nous permettra de nous échapper quelques jours. Nous ressourcer, persuadés que la rentrée sera douce…
 
La rédaction d'achatpublic.info vous donne rendez-vous le 26 août !