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Acheteurs publics : expliquez en quoi l’offre retenue n’est pas une OAB !

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Lorsque l’acheteur communique les caractéristiques et les avantages de l’offre retenue à un candidat évincé, doit-il également justifier en quoi, selon lui, la proposition de l’attributaire n’est pas une offre anormalement basse ? Dans un récent arrêt, le juge européen y répond.

La construction du régime juridique autour de l’offre anormalement basse (OAB) se poursuit. Dernière problématique soulevée devant le juge européen : l’acheteur doit-il communiquer aux candidats évincés les motifs pour lesquelles la proposition de l’attributaire est économiquement viable ? En l’espèce, l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) lance un appel d&rsqu

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TUE 10 septembre 2019 Trasys