
Une photographie de la clause d’insertion
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Condition d'exécution : clause d'insertion
La loi Climat et résilience fait la part belle, en tout cas médiatiquement, au « verdissement de la commande publique », principalement avec l’obligation d’insertion d’une clause environnementale. Pourtant, le dispositif de son article 15 porte aussi sur des conditions d’attribution et d’exécution du marché visant l’atteinte des objectifs de développement durable, dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Alliance Ville Emploi a publié (juillet 2021) une étude sur « la clause sociale en 2019 », qui rappelle aussi la nécessaire articulation de la clause sociale avec les autres dimensions de l’achat responsable, notamment la question environnementale.


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