
Une concession résiliée sous l’action de contribuables locaux
Cet article fait partie du dossier :
Recours de plein contentieux : "Tarn-et-Garonne"
Des contribuables de la métropole du Grand Nancy viennent de parvenir à faire résilier la concession d’un complexe aquatique sur leur territoire. Des irrégularités au cours de la passation sont ainsi remontées. A cette occasion, le tribunal administratif de Nancy rappelle les conditions de recevabilité d’une requête déposée par un tiers à l’encontre d’un contrat…


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