La discussion entre acheteur et opérateurs économiques nécessaire à la bonne exécution des marchés publics

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La discussion dans les marchés publics est un sujet tabou. Les principes d’égalité de traitement et de transparence, le délit de favoritisme, et l’absence de cadre législatif ou réglementaire, poussent les acheteurs publics à limiter toute interaction de cette nature avec les candidats ou les cocontractants. Pourtant, la discussion serait nécessaire pour une meilleure passation et exécution de ces contrats. La Chaire de droit des contrats publics vient de se pencher sur ce thème lors d’un colloque. Objectif : dé-diaboliser la discussion contractuelle…

La Chaire de droit des contrats publics s’attaque à un sujet, de prime abord à contre-nature du droit de la commande publique : la place de la discussion dans les contrats, aussi bien lors de la passation que de l’exécution. Un thème abordé à l’occasion d’un colloque, organisé à l’Université Jean-Moulin Lyon III le 24 septembre. La discussion : encouragée par la DAJ L’absence

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