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Pas de toute-puissance du maire dans la maîtrise d’ouvrage publique
Cet article fait partie du dossier :
Délégation de pouvoir à l'exécutif local
La maîtrise d’ouvrage publique ne s’exerce pas uniquement par l’exécutif local : l’organe délibérant a son mot à dire. La chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine revient sur cette répartition des rôles prévue par la législation. L’autorité financière définit ainsi les limites à la délégation de pouvoir à l’égard du maire dans la préparation des marchés publics…
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La chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine s’attarde sur la répartition des rôles entre l’exécutif local et l’organe délibérant dans l’exercice de la maîtrise d’ouvrage, à l'occasion de son rapport d’observations définitives "Commune de Mimizan", publié en janvier 2022. Ses explications font suite à l’une de ses recommandations adressées &agr
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