Sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en toute sécurité

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L’acheteur public doit sélectionner l’attributaire de son marché public en restant cohérent dans ses notes au regard des commentaires émis, ainsi que des sous-critères et critères d’attribution énoncés. La Chambre régionale des comptes Occitanie revient sur ces règles. Elle met en lumière des situations dans lesquelles un pouvoir adjudicateur peut commettre un manquement préjudiciable à l’égard de sa procédure de passation…

La Chambre régionale des comptes (CRC) Occitanie relève, dans son rapport d’observations, plusieurs irrégularités dans l’analyse des offres par la commune de Saint-Jory, au cours de la passation de ses marchés publics. Elle rappelle in fine les règles à suivre par un pouvoir adjudicateur pour permettre de sélectionner l’offre économiquement la plus avantageuse en toute sécurité.  

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