
Itinéraire d’un marché qui prend l’eau
Cet article fait partie du dossier :
[F] Fin anticipée du contrat
La Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt le 25 avril 2022 par lequel elle confirme une décision de Tribunal administratif de Toulon, accordant à un candidat évincé d’un marché de l’Etat, exécuté en totalité, une indemnisation au titre du préjudice qu'il a subi du fait de son éviction. L’affaire est en parallèle portée sur le terrain pénal. Un arrêt qui peut servir de cas d’école en matière de contentieux des marchés publics...


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