Itinéraire d’un marché qui prend l’eau

Info du jour

La Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt le 25 avril 2022 par lequel elle confirme une décision de Tribunal administratif de Toulon, accordant à un candidat évincé d’un marché de l’Etat, exécuté en totalité, une indemnisation au titre du préjudice qu'il a subi du fait de son éviction. L’affaire est en parallèle portée sur le terrain pénal. Un arrêt qui peut servir de cas d’école en matière de contentieux des marchés publics...

Pour qu’un marché public prenne l’eau alors qu’il est arrivé à bon port, il faut que les avaries soient multiples ! . C’est un peu le cas en l’espèce, aux vues des conclusions de la Cour administrative d’appel de Marseille. Le ministère de la Défense conclut un marché dit "SERV 1018” en vue de la mise à disposition de plastrons de surface pour la réalisation de prestations d'

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.