Les marchés de substitution : une solution... parmi d'autres

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En avril dernier, le Conseil d’Etat se prononçait sur l’étendue du droit de suivi du titulaire initial d’un marché de substitution et notamment les obligations qui pèsent sur celui-ci. En parallèle, les décisions de TA et de CAA concernant les marchés de substitution se multiplient ces derniers mois. Faut-il y voir une augmentation des difficultés dans l’exécution des marchés ? Si oui, quelles en sont les raisons ?

Si, lors de l’exécution d’un marché public, le titulaire est défaillant, la collectivité peut recourir à un marché de substitution, aux frais et risques de son cocontractant. Ces marchés de substitution sont destinés « à surmonter l'inertie, les manquements ou la mauvaise foi du cocontractant lorsqu'ils entravent l'exécution d'un marché », selon la jurisprudence du Conseil d&rs

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