
Projet de décret de simplification de la commande publique : le diable est dans les détails
Le Gouvernement présente un projet de décret de simplification du droit de la commande publique. Il lance dans la foulée une consultation publique. La rédaction se penche sur cette première mouture. Mais pas de simplification, au premier abord pour les acheteurs publics. Même, moins de souplesse. Surtout, nous relevons de nouvelles ambiguïtés... qu’il faudra lever !


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