Loi d'urgence pour Mayotte

Loi d'urgence pour Mayotte

Loi d’urgence pour Mayotte : les dérogations au code de la commande publique

  • le 25/02/2025 à 08h57 par Rédaction
Le chapitre IV de la loi d’urgence pour la reconstruction de Mayotte comprend un grand nombre d’adaptations et dérogations temporaires, jusqu’en février 2027, en matière de commande publique.  Le Lire

Loi spéciale pour Mayotte : l’avis du Conseil d’Etat

  • le 15/01/2025 à 15h50 par Rédaction
Mayotte - Reconstruction - Procédure négociée – Allotissement - Marché de conception-réalisation - « L’intérêt général qui s’attache à prendre, dans les meilleurs délais, les mesures indispensables p... Lire

Reconstruction de Mayotte : des dérogations au code de la commande publique

  • le 09/01/2025 à 11h26 par Rédaction
Mayotte - Procédure négociée – Allotissement - Marché de conception-réalisation - Emmanuel Macron avait donné la ligne générale : « bâtir une loi spéciale parce qu’on ne peut pas le faire avec les in... Lire