Info du jour

Connaissez-vous la concession de service sans service public ?

Plus besoin de présenter les délégations de service public (DSP), un montage contractuel bien connu au sein des collectivités territoriales. En revanche, la concession...

[Au plus près des TA...] Le juge lâche du lest au stade de la passation… quoique

  Pas de méthode de notation du critère prix sans éléments vérifiables  La prise en compte de la redevance variable, qui recouvre cette...

Pour le Conseil d’Etat, l’exécution aux frais et risques du titulaire défaillant est d'intérêt général

Substituer un titulaire défaillant par un prestataire tiers, qui plus est à ses frais et risques, est une solution envisageable par l’acheteur afin d’obtenir la ré...

Entente anticoncurrentielle : le casse-tête pour déterminer la durée de l’infraction

Evaluer le préjudice ou la sanction qui résulte d’une entente anticoncurrentielle n’est pas chose aisée. Comme le montre l’affaire dont a dû traiter la...

« Le mieux disant au service de l’économie circulaire »

  • Article réservé aux abonnés 19/02/2021 05h:00 Aude Camus

« Toutes les familles d’achats peuvent faire l’objet de considérations environnementales » affirme Julie Boulet. L’Etat s’y attache, par exemple, lors de...

Mise au point de la clarification de l’offre retenue : une procédure unique en dialogue compétitif

« A la demande de l’acheteur, l’attributaire peut être amené à clarifier des aspects de son offre ou à confirmer les engagements figurant dans celle-ci...

Négociation en MAPA : suivez le guide de l’AAP

  • Article réservé aux abonnés 17/02/2021 05h:00 Aude Camus

Rendez-vous téléphonique avec Chantal Brunet, Secrétaire et membre expert de l’association des acheteurs publics (AAP). Elle a participé activement aux travaux de...

Panorama de l'achat public : lumière sur le marché de l’éclairage public

Le marché de l’éclairage public qui était relativement stable ces trois dernières années (de 2017 à 2019) s’incline en 2020. Est-ce un effet...

Clarification de la mise au point du marché : de la sécurité juridique à la performance achat ?

La mise au point du marché public serait une pratique peu fréquente. Le code de la commande publique (CCP) est peu loquace sur son régime : une section pour une seule...

[Interview] Marchés réservés " Les objectifs de la loi ASAP sont louables, mais ne répondent pas à la réalité du terrain"

La loi d’accélération et simplification de l’Action Publique (ASAP), adoptée et promulguée en décembre dernier, retouche légèrement le...