Info du jour

"Une clause environnementale obligatoire ? Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente"

« Quand on veut faire bouger les lignes, encore faut-il le faire de manière efficiente ! » réagit Jérôme Michon au sujet du projet de loi portant lutte contre...

Pourquoi prévoir des critères au stade du marché subséquent d’un accord-cadre mono-attributaire ?

« Aucune disposition du code de la commande publique ni aucun principe ne fait en effet obstacle à ce que les offres remises par le titulaire d'un accord-cadre mono-attributaire...

Du guide achat au schéma des achats socialement et écologiquement responsables

Les chambres régionales des comptes (CRC) veillent toujours au fait qu’une collectivité soit bien dotée en interne d’une nomenclature achat et d’un guide,...

Panorama de l'achat public : le marché IoT florissant malgré le contexte 2020

IoT (ou Internet des Objets) est un terme qui s’est démocratisé ces dernières années. Cela n’a pas fait exception au secteur de la commande publique, lequel...

Réglementation de la commande publique : n’en jetez plus !

  • Article réservé aux abonnés 18/03/2021 05h:01 Aude Camus

Cela n’aura échappé à personne : le droit de la commande publique est loin d’être gravé dans le marbre. Invités à passer en revue l...

Contrats publics : les juges se déjugent ?

  • Article réservé aux abonnés 17/03/2021 05h:00 Aude Camus

« Il est assez rare d’obtenir la suspension d’un contrat » note Me Marion Tardy (GB2A avocats). Elle relève que dans son ordonnance le juge du référ...

Délit de favoritisme et irrégularité de la procédure de passation

La présence d’un membre de la famille de l’acheteur, qui plus est du président, au sein de la société qui obtient le marché public, cela jette forc...

[Au plus près des TA...] « Subis les conséquences de ta propre loi »

  Possibilité d’apporter des modifications mineures au DCE pour cause de Covid Les modifications apportées pour le calcul du critère prix en cours de...

A Bordeaux, l’achat innovant accompagne l'ingénierie sociale

Quand Stéphane Imbert a créé sa société en 2015, il était loin de penser que les marchés publics pourraient être un débouché....

Offre irrégulière à cause de délais de livraison… trop rapides

Une durée de livraison d’une offre excédant celui du cahier des charges la rend irrégulière. A l’instar d’un délai proposé par un...