Info du jour

Référé "mesures utiles" dans un contentieux marché public : pourquoi et comment ?

L’office public de l’habitat (OPH) Gironde Habitat demande au juge des référés bordelais d’enjoindre à son ex-prestataire, une société...

Un AMO de nouveau écarté au cours d’un référé secret des affaires

Dans cet univers impitoyable que peuvent être les marchés publics, les pouvoirs adjudicateurs peuvent se retrouver, malgré eux, au cœur de conflits qui opposent des...

Un agent public donnant des formations externes en marché public indûment licencié…

Un agent public qui exercerait, à côté de ses missions, une activité professionnelle de formateur peut-il être démis de ses fonctions pour faute grave par...

La CJUE sonne le glas des accords-cadres sans maximum

La commission de recours en matière de marchés publics danoise se tourne vers la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) pour l’interprétation du droit...

MGP marseillais : Jacqueline Gourault vient calmer le jeu

Connue pour sa capacité à arrondir les angles les plus aigus, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales s...

[Au plus près des TA...] Avec de telles erreurs, c’est l’annulation du marché assurée !

Les annulations de procédures de passation ou de marchés sont de plus en plus rares, et ce pour diverses raisons (courant jurisprudentiel défavorable aux opérateurs...

Cotraitant frappé d’une interdiction de soumissionner : ce qu'en dit la CJUE

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de s’opposer à une règlementation italienne qui exclut automatiquement de la passation d’un march...

Trophées de la commande publique : ce sont les lauréats qui en parlent le mieux !

Organisés par achatpublic.com, en partenariat avec le Ministère de la Transition écologique les Trophées de la commande publique récompensent les meilleures...

Quand une acheteuse privée débarque dans l’univers de la commande publique…

Ketty Hector intègre en février 2021 la Direction générale de l’avion civile (DGAC), et plus précisément la Direction des services de la navigation...

Affaire Adrexo : « une défaillance partagée dans la compréhension de l’objet du marché »

« Peut-être que le marché est tout simplement trop gros pour Adrexo » (entreprise chargée par marché public de distribuer aux électeurs les...