Info du jour

Végétal peut rimer avec achat local

C’est en décembre dernier que la ville de Lyon a signé la Charte de l’achat public local « Horticulteurs, paysagistes et collectivités s’engagent...

Les clauses réglementaires des concessions

Il ne paraît pas illogique, dans une chronique qui s’adresse aux professionnels de l’achat public, de faire une place aux contrats de concession et de délégation de...

Pas de critère d’attribution, pas de marché public

Une convention n’est pas toujours un marché public, au sens des directives européennes, même si elle est un contrat à titre onéreux conclu par écrit...

Open data : la Bourgogne-Franche-Comté anticipe

Le 1er octobre 2018, les collectivités locales de plus de 3 500 habitants auont l’obligation d’ouvrir leurs données informatiques afin de constituer un open data local. Dans...

La garantie décennale mérite toutes les attentions

Faire jouer la responsabilité décennale d’un constructeur en toute sérénité, en appelant en garantie son assureur, nécessite pour les pouvoirs...

Régulariser une offre en échange d’un financement du candidat négligent

50 000 euros et 35 000 euros d’amendes ont été infligés à deux candidats par des acheteurs italiens (dans le cadre de passation différente) pour ré...

Accord pour de nouvelles règles de détachement des travailleurs dans l’UE

« Un exemple de ce que l’Europe ne devrait pas faire ». Il suffit de voir comment l’organisation Business Europe a réagi à chaud à cet accord du lé...

Véhicules propres : des achats publics à petite vitesse

Depuis la loi sur la transition énergétique de 2015, des quotas d’achats de véhicules propres sont imposés lors des renouvellements de marchés publics : les...

Le RESAH a la santé

« Nous avons réussi notre mutation d’opérateur francilien à celui d’opérateur national. » Directeur du Réseau des acheteurs hospitaliers (...

Restauration collective : l’achat bio ou local, c’est possible

« L’engagement d’atteindre 50 % de produits bios ou locaux en restauration collective d’ici 2022 (…) nous permettra de repenser territorialement notre alimentation et d...