Une OAB : une accumulation de plusieurs facteurs
- Article réservé aux abonnés 01/06/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La présence d’une offre anormalement basse (OAB) ne peut se déduire par la seule comparaison des montants avec les autres offres déposées ou l'estimation de l...
Résilier un marché public ou une concession en toute sécurité
- Article réservé aux abonnés 31/05/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique (CCP) prévoit une série d’hypothèses dans lesquelles un marché public ou une concession prennent fin de manière anticip...
Augmentation du prix en cours de marché : quelques rappels et conseils aux entreprises
- Article réservé aux abonnés 30/05/2023 05h:00 Etienne Ducluseau
Jacques Fournier de Laurière commence par rappeler l’état précédent du droit, et position de la DAJ jusqu’en juin 2022, sur le fondement de l’...
achatpublic invite... Olivier Giannoni
- Article réservé aux abonnés 26/05/2023 06h:50 Jean-Marc Joannès
« L’efficacité de l’achat public trouve sa source dans la simplicité ... et la cohérence». Cohérence et simplicité ont aussi amen...
Mise en bière de la DSP
- Article réservé aux abonnés 26/05/2023 04h:21 Mathieu Laugier
Un contrat est une délégation de service public (DSP) dès lors que l’autorité concédante confie la gestion d'un service public à un opé...
Responsabilité de l’ordonnateur : 21 fonctionnaires mis à pied !
- Article réservé aux abonnés 25/05/2023 05h:01 Jean-François Gazon
Une collectivité qui saisit le procureur au titre de l’article 40 du Code de procédure pénale pour dénoncer les agissements d’un de ses fonctionnaires, ce n...
Nouvelle-Aquitaine :le commerce équitable au menu des cantines
- Article réservé aux abonnés 24/05/2023 05h:00 Orianne Dupont
L’article 257 de la loi climat et résilience, promulguée en août 2021, intègre, depuis janvier 2022, les produits issus du commerce équitable dans le d...
[Au plus près des TA] Pas de traitement de faveur à l’égard des sous-sous-critères
- Article réservé aux abonnés 23/05/2023 05h:00 Nicolas Lafay
Nous commentons régulièrement ici des décisions qui censurent le recours à la procédure avec négociation, les juges considérant que les conditions...
Rapport de la DSP : la collectivité est elle aussi soumise à certaines obligations
- Article réservé aux abonnés 22/05/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le concessionnaire est tenu de produire un rapport annuel faisant un état des lieux de l’exploitation de l’ouvrage ou du service concédé (CCP, art. L. 3131-5 et...
A Angers, la commande publique se charge des ventes aux enchères
- Article réservé aux abonnés 17/05/2023 05h:00 Hubert Heulot
C’est un des marchés publics les plus « juteux » de la ville et de la métropole d’Angers. Il est relancé tous les quatre ans pour choisir un site de...
