Info du jour

Les panneaux solaires de la cuisine centrale de Plouguerneau

La cuisine centrale de Plouguerneau est citée en exemple dans l’Ouest par tous ceux qui se soucient de commande publique durable. Avant sa construction, deux études avaient pr...

Attestations fiscale et sociale transmises hors délai : l'attribution du marché public reste possible

Envisager un délai durant lequel l’attributaire est tenu de remettre ses attestations fiscales et sociales est une décision qui relève pleinement de l’acheteur...

Pharmacies hospitalières : la maturité des achats

On l’a vite oublié, mais ils ont été eux-aussi en première ligne lors de la pandémie de Covid 19. Souvenez-vous : tous les pharmaciens hospitaliers de la...

Attribution d’un marché public sans prorogation du délai de validité des offres

« Si la personne publique doit, sous peine d’irrégularité de la procédure de passation, choisir l’attributaire d’un marché dans le délai...

achatpublic invite... Grégory Berkovicz : "tout, vous saurez tout sur le nouveau MGP énergétique"

Issus de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités...

Procédure avec négociation : un TA à contre-courant du Conseil d'Etat

La négociation dans le cadre des contrats de la commande publique est fortement encadrée depuis une dizaine d’années. Ainsi, deux arrêts assez récents du...

Pas de communication des pièces d’un marché conclu en procédure sans publicité ni mise en concurrence

Tout commence par une demande de plusieurs riverains auprès de la commune de Roscoff de leur communiquer l'intégralité des documents concernant le marché public de...

Loi "Industrie verte": les 5 nouvelles dispositions environnementales du Code de la commande publique

La loi "Industrie verte" est publiée au Journal officiel de ce 24 octobre 2023.  Le Gouvernement avait énoncé ses objectifs, pour le versant, "...

[Interview] Philippe Mangeard : "La réduction des émissions de CO2 est dans la main des acheteurs"

« Les achats sont le seul levier qui reste véritablement, en particulier aux acteurs publics, pour opérer le changement dans l’ampleur exigée » insiste...

Le B.A -BA de l’achat – La computation des seuils

En droit de la commande publique, les modalités de publicité et de passation des marchés publics varient selon la valeur du besoin de l’acheteur. Mais le montant d...