Info du jour

Quasi-régie sans contrôle analogue... des conditions strictes à respecter

Le « in house » vise communément une relation dans laquelle un pouvoir adjudicateur confie un marché public à une entité sur laquelle il exerce un contr...

Rapport annuel Smacl : Les manquements à la probité... toujours « au top »

Cette nouvelle édition de l’Observatoire Smacl n’échappe pas au constat, désormais classique de l’observatoire : en réalité, le taux de mise...

La clause de préservation de l’emploi : l’autre facette de la clause sociale

L’obligation légale de reprise du personnel découle de l’article L.1224-1 du code du travail : «Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l...

[Au plus près des TA] Dématérialisation des offres : nouvelle démarche, nouveaux contentieux

Le dépôt des offres par voie dématérialisée a constitué, à mon sens, l’avancée majeure en matière d’accès à...

Égalité femme-homme dans la commande publique : où en est-on ?

La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est venue régir de nombreux pans sur l’égalité...

Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second

Des filiales qui remettent séparément une candidature, c'est toujours une situation délicate pour les acheteurs publics. Cette question revient sans cesse : les offres d...

Une journée avec… Yannick Tissier Ferrer : « En apprenant aux autres, j’apprends également ».

Son premier job, ce sera aux ressources humaines de la région Languedoc-Roussillon, en tant que saisonnier les étés, puis pour son stage de fin d’études. Yannick...

L’allotissement financier : un choix séduisant ou discutable ?

L’allotissement est un moyen de favoriser la concurrence et de faciliter l’accès des opérateurs économiques à la commande publique. Hormis les montages qui...

Poitiers coordonne les grands acheteurs publics de son territoire

« Les collectivités, en général, sous-estiment le levier que représente leur commande publique. Les dépenses de la ville et des communes de l’agglom...

Les priorités 2023 des services Achats selon le CNA/AgileBuyer

La 14e édition de l’étude CNA/AgileBuyer, réalisée à partir d’un questionnaire adressé en novembre et décembre 2022 auprès de...