Entente anticoncurrentielle : quand l’attributaire refuse le marché public au profit du second

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Il est assez rare de voir l’heureux élu d’un marché public refuser l’attribution, et laisser le soumissionnaire classé second obtenir le Saint Graal. Un geste qui devient très suspect quand les deux entreprises sont issues d’un même groupe. Pour autant, l’exclusion des soumissionnaires ne va pas de soi. La Cour de justice de l’Union européenne fait le point…

Des filiales qui remettent séparément une candidature, c'est toujours une situation délicate pour les acheteurs publics. Cette question revient sans cesse : les offres déposées sont-elles autonomes et indépendantes entre elles ? En somme, n’existe-t-il pas une atteinte au droit de la concurrence et, par ricochet, au droit de la commande publique ? Cette interrogation apparaît de nouveau dans une récente décision de la Cou

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