
L’allotissement financier : un choix séduisant ou discutable ?
Cet article fait partie du dossier :
Allotissement
Par principe, un marché public doit être alloti. La Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire contrôle un choix d’allotissement peu commun : une opération ni scindée en lots techniques, ni en lots géographiques... mais divisée en lots financiers. L’occasion pour l’autorité de faire le point sur la régularité d’un tel découpage…

L’allotissement est un moyen de favoriser la concurrence et de faciliter l’accès des opérateurs économiques à la commande publique. Hormis les montages qui échappent par nature à l’obligation d’allotissement, les marchés doivent être passés en lots séparés, à l’exception des situations suivantes : dès lors que l’acheteur ne peut assurer les missions d’organisatio

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.
Sur le même sujet

Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé-e de commande publique et affaires juridiques (h/f)
- 02/02/2023
- Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
Juriste commande publique et marchés publics (f/h)
- 01/02/2023
- Université de Bordeaux
Directeur des Finances et de la Commande Publique (f/h)
- 01/02/2023
- Ville de Lucé
Nouveaux documents
Méthodologie de mise en œuvre et de suivi des Spaser – France urbaine – Janvier 2023
-
Article réservé aux abonnés
- 02/02/23
- 12h02
TA Melun, 30 décembre 2022, Société Coriance
-
Article réservé aux abonnés
- 01/02/23
- 07h02
TA de Guyane 15 décembre 2022 Société Heli-Cojyp (2201643)
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/23
- 07h01
Les plus lus
La copie de sauvegarde sur support "physique" est-elle encore valable ?
-
Article réservé aux abonnés
- 24/01/23 06h01
- Mathieu Laugier
achatpublic invite... Jean-Marc Peyrical : «Recentrer la commande publique... c’est-à-dire ?»
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23 08h01
- Jean-Marc Joannès
[Tribune] "Dépassement du coût des travaux : le maître d'œuvre épargné ?"
-
Article réservé aux abonnés
- 26/01/23 06h01
- Arnaud Latrèche
[Au plus près des TA] Quand l’attributaire conteste l’attribution de l’accord-cadre
-
Article réservé aux abonnés
- 30/01/23 06h01
- Nicolas Lafay
La négociation en procédure formalisée toujours cadenassée
-
Article réservé aux abonnés
- 31/01/23 06h01
- Mathieu Laugier
Commentaire
Il n'y a actuellement aucun commentaire.