Tickets de cinéma, spectacles, bons cadeaux… les achats des comités du personnel hors code ?
- Article réservé aux abonnés 28/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Le code de la commande publique (CCP) ne vise pas seulement les personnes publiques. Les personnes morales de droit privé créées pour satisfaire spécifiquement des...
Entente anticoncurrentielle : le Cartel du lino écartelé... et passé au cutter de l'AMF
- Article réservé aux abonnés 27/02/2023 05h:00 Jean-François Gazon
Si, dans l’Oise, l’hôpital de Crépy-en-Valois ne roule pas sur l’or, les patients de son EHPAD, eux, roulent sur un sol en platine. « Cela représente...
Une journée avec… Linda Saddouk : "la définition des besoins reste la clé d’un bon marché au meilleur prix"
- Article réservé aux abonnés 24/02/2023 05h:01 Odile Herbillon
Un service juridique se crée à la mairie de Bry sur Marne et Linda Saddouk en prend la responsabilité. Mais d’Herblay, où elle vit, au nord-ouest de Paris,...
Quand le Conseil d’Etat substitue le décompte de résiliation au décompte général
- Article réservé aux abonnés 23/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La résiliation d’un marché public de travaux passe par une liquidation des comptes… et l’établissement à ce titre d’un décompte dit...
La Ville de Béziers condamnée pour parasitisme !
- 22/02/2023 05h:00 Jean-François Gazon
Parasite : [\pa.ʁa.zit\] nom masculin, du grec ancien παράσιτος (parasitos, de sitos, nourriture). Organisme animal ou végétal qui se...
Quand une concession de service conduit à restreindre la liberté d’établissement
- Article réservé aux abonnés 21/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Une concession de service public pour des cours de sensibilisation à la sécurité routière dans l'optique d'une récupération de points du permis de...
Le contrôle de la loi dans le marché : de quoi mettre l’acheteur en "PLS"
- Article réservé aux abonnés 20/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
Au cours d’un contentieux, un candidat évincé soulève des manquements de la part de l’attributaire vis-à-vis de prescriptions législatives en lien...
Probité : la lutte contre la corruption permet de passer d'une menace à une force
- Article réservé aux abonnés 17/02/2023 05h:01 Antoine Lunven
Lors de ce séminaire en ligne hébergé par achatpublic.com, Farah Zaoui, consultante et fondatrice de Probitas, (société de conseil et de formation dans les...
achatpublic invite... Grégory Kalflèche
- Article réservé aux abonnés 16/02/2023 07h:30 Jean-Marc Joannès
Le Haut conseil de la commande publique (HCCP) de la Réunion a publié une étude passionnante sur la commande publique et la pérennisation de l’emploi, à...
De l'achat à la location, la comptabilité publique dépassée par les nouvelles pratiques de l’achat public ?
- Article réservé aux abonnés 16/02/2023 05h:00 Mathieu Laugier
La tendance est à la location. Aussi bien les personnes physiques que les personnes morales de droit privé privilégient de plus en plus le passage de la propriét...
