Qu’est-ce qui justifie une perte de confiance envers son titulaire ?

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Peut-on résilier un marché au motif de la perte de confiance envers son titulaire ? C’est à cette question que répond un arrêt de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, consacrant au passage le retour au premier plan de la théorie de l’acte détachable dans le raisonnement du juge administratif. Retour sur un arrêt riche d’enseignements.

Sans confiance, est-ce que le contrat est possible? C’est à cette question quasi existentielle de la vie d’un contrat que la Cour administrative d’appel de Bordeaux est amenée à apporter des éléments de réponse... non sans réserver certaines surprises dans son raisonnement. Le Grand port maritime de la Guyane conclut un marché services avec la société AXS Ingénierie ayant pour objet une mission

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