Info du jour

Qu’est-ce qui justifie une perte de confiance envers son titulaire ?

Sans confiance, est-ce que le contrat est possible? C’est à cette question quasi existentielle de la vie d’un contrat que la Cour administrative d’appel de Bordeaux est...

Conflit d’intérêt : le TA de Rouen en plein cas d’école

La communauté de communes Terroir de Caux lance une procédure de mise en concurrence pour un marché public de gestion des déchets ménagers et assimilés,...

Achat de gaz au clic : la région Sud assure ses arrières

Alors, objectifs tenus ? Poser aujourd’hui cette question à un responsable des achats alors que personne n’y voit à un mètre et que le MWh de gaz coûte...

Passation des DSP : vers un alignement avec les marchés publics ?

Par un arrêt du 12 septembre 2022, la Cour administrative d’appel de Marseille a sanctionné un maire pour n’avoir pas suffisamment informé son conseil municipal des...

Prendre ses marques dans un service Achat (1/2) " “désîloter” les achats, mais avec diplomatie..."

Aujourd’hui coach à Bordeaux et ancien chasseur de tête pour un cabinet parisien, Éric Forens, dispose également d’une expérience d’...

Pas de présomption d'une coopération public-public entre une collectivité et un EPIC

La Chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d’Azur revient sur le mécanisme de la coopération public-public, dans un rapport d’observations,...

Le B.A -BA de l’achat – Le système d’acquisition dynamique, mode d’emploi

Le SAD, pour "système d’acquisition dynamique", n’est pas la technique d’achat la plus utilisée par les acheteurs. Et pourtant, elle mérite d...

L’acheteur public… privé d’achat d’énergie renouvelable en PPA ?

Le projet de loi de la Ministre de la Transition énergétique relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, qui vient d...

Réseaux sociaux et commande publique : la discrétion professionnelle cherche encore une version 2.0

Les acheteurs peuvent-il tout dire sur les réseaux sociaux ? A quel moment leurs propos peuvent-il avoir un impact sur les procédures de passation ? Par un arrêt du 12...

Une journée avec… Delphine Dussol : "l’insularité pose des difficultés spécifiques aux acheteurs publics"

Titulaire d’un DEA en droit de la santé, passée ensuite par l’EHESP, le nouveau poste de Delphine Dussol à Bastia ne lui est pas étranger. Elle occupait le...