
[Au plus près des TA] Pas d’ajout « ou équivalent » après une référence à une marque sous certaines conditions
Cet article fait partie du dossier :
Définition du besoin : référence à une marque, label
Maître Nicolas Lafay revient dans sa chronique sur trois ordonnances très intéressantes de tribunaux administratifs publiés au mois d’août. Au menu : une interprétation souple de l’obligation de mentionner « ou équivalent » en cas de référence à une marque ; une possibilité d'organiser une ouverture des plis en visio ; et attention à la requalification d’élément d’appréciation en sous-sous-critères…


Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Sur le même sujet


Envoyer à un collègue
Chargé des marchés publics (f/h)
- 30/04/2025
- Ville de Vélizy-Villacoublay
Chargé de marchés publics (f/h)
- 24/04/2025
- ETP Plaine Commune
Chargé d'études commande publique durable et solidaire (f/h)
- 22/04/2025
- Caen la mer Normandie
TA Lyon 27 mars 2025 Association Forum Réfugiés
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Lille 11 mars 2025 SARL Chauffage Services
-
Article réservé aux abonnés
- 02/05/25
- 07h05
TA Bordeaux 6 mars 2025 Société Mab Sud-Ouest
-
Article réservé aux abonnés
- 30/04/25
- 11h04
FEDER et marché public : le chef de file unique responsable en cas d’irrégularité ?
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25 06h04
- Mathieu Laugier
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04
Résiliation d’un accord-cadre sans montant maximum conclu avant l’interdiction de ce montage !
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 06h04
La performance achat passe par une politique, une stratégie et une programmation des achats
-
Article réservé aux abonnés
- 28/04/25
- 06h04
Un dispositif anticorruption à prévoir pour la CAO et la commission de DSP
-
Article réservé aux abonnés
- 29/04/25
- 06h04