Délais de réception des offres : Laurent Vidal souligne la fragilité de l’ordonnance du TA de Rennes

Tribune
  • 31/01/2007

Avocat et Maître de conférences à Paris 1, Laurent Vidal réagit à l’ordonnance du tribunal administratif de Rennes au sujet du délai de réception des offres (1), décision signalée dans nos colonnes en décembre dernier. Il s’interroge sur son orthodoxie et pointe les incohérences notamment au regard des jurisprudences du Conseil d’Etat.

J’ai lu avec attention votre brève relative à l’ordonnance du juge des référés du Tribunal administratif de RENNES en date du 6 décembre 2006 concernant la méconnaissance du délai de 40 jours prévu par l’article 57 du code des marchés publics (affaire Société DEXIA SOFCAP et société CNP ASSURANCE c/ Centre de gestion de la fonction publique territoriale des CÔTES D’ARMOR, req. n° 0604553). Or il se trouve que j’ai eu l’opportunité de suivre de près la gestation de cette ordonnance. C’est pourquo

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