Mathieu Heintz : des précisions sur le remplacement des membres titulaires de la CAO

Tribune
  • 02/05/2007

Commentant un récent arrêt du Conseil d’Etat, Mathieu Heintz, chef du service juridique du conseil général de l’Isère, nous donne son analyse du remplacement des membres titulaires des CAO, et revient sur les conditions et le formalisme à respecter.

La jurisprudence s’est, jusqu’alors, peu prononcée sur le remplacement des membres titulaires de la commission d’appel d’offres (CAO) par des suppléants. Aussi, l’arrêt récent du Conseil d’Etat, M. Jacques A (1), présente un double intérêt à cet égard, en s’intéressant d’une part, aux conditions de titularisation du suppléant qui substitue définitivement un membre titulaire, d’autre part, au renouvellement intégral de la CAO en cas d’inexistence de membres suppléants. Rappel de l’affaire Suite à

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