Recours des tiers contre le contrat public : le renard dans le poulailler ?

Tribune
  • 19/07/2007
partager :

Laurent-Xavier Simonel et Marc Sénac de Monsembernard, avocats au cabinet KGA nous fournissent à chaud leurs premières observations sur l’arrêt « fondateur » Société Tropic du Conseil d’Etat, rendu lundi, et qui soulève déjà beaucoup de questions : qui pourra requérir ? Quelle sera l’articulation entre les recours ? Quel sera le délai pour l’action contentieuse ? A partir de quand s’applique la jurisprudence ?

L’arrêt de l’assemblée du contentieux du Conseil d’État, lu le 16 juillet 2007 et rendu sur les très riches conclusions conformes de M. Didier Casas, après une instruction menée par la section du contentieux (Société Tropic travaux signalisation, req. n° 291545), mérite évidemment beaucoup plus qu’une annotation cursive dans le cours d’une première lecture. Pour autant, les impressions initiales n’étant pas toujours erronées, le survol de cette importante décision conduit à une conclusion simpl

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.