Recours des tiers contre le contrat public : le renard dans le poulailler ?
Laurent-Xavier Simonel et Marc Sénac de Monsembernard, avocats au cabinet KGA nous fournissent à chaud leurs premières observations sur l’arrêt « fondateur » Société Tropic du Conseil d’Etat, rendu lundi, et qui soulève déjà beaucoup de questions : qui pourra requérir ? Quelle sera l’articulation entre les recours ? Quel sera le délai pour l’action contentieuse ? A partir de quand s’applique la jurisprudence ?
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