Publicité adéquate : « l’arrêt de la CJCE est tout à fait logique », selon les avocats Olivier Caron et Alexandre Labetoule

Tribune
  • 27/09/2007

Quand on reparle de la notion de publicité adéquate… Un récent arrêt de la cour de justice européenne condamnant l’Italie pour manquement à ses obligations de publicité et de mise en concurrence pour des concessions de paris hippiques (1) invite indirectement à s’interroger sur la question du degré de publicité adéquat. Telle est l’analyse des avocats Alexandre Labetoule et Olivier Caron (CLL avocats), à propos de cette nouvelle jurisprudence qu’ils nous commentent.

L’affaire en question concerne la gestion des jeux de paris liés aux courses hippiques : en 1999, la Botte décide de renforcer son réseau de collecte et de réception de paris hippiques en portant de 329 à 1000 le nombre de centres en charge de cette activité sur son territoire. Les 671 nouvelles concessions font alors l’objet d’un appel d’offres, mais pas les 329 préexistantes. Ces dernières sont tout bonnement renouvelées pour une période 6 ans sans aucune publicité ni mise en concurrence. On s

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