Concours de maîtrise d’oeuvre : ne pas respecter son règlement peut coûter cher

Tribune
  • 27/03/2008
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Luc Bodin, consultant en achat chez Axes Management, revient sur les concours de maîtrise d’oeuvre. En s’appuyant sur les jurisprudence de la matière, il aborde la composition du jury, son rôle, et le respect du règlement du concours, sources de nombreux contentieux.

L’organisation d’un concours de maîtrise d’œuvre correspond pour les maîtres de l’ouvrage à la réalisation d’importants projets aussi bien sur le plan financier que politique. Pourtant, de nombreuses décisions du juge administratif viennent régulièrement annuler ces procédures. En effet, le non de respect d’un certain nombre de règles propres à ces procédures qui, dans le cadre de ces projets complexes, coûteux et longs, peuvent apparaître comme des détails, peut entacher d’irrégularité substant

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