Réforme des CCAG : une occasion manquée d’étoffer les textes sur certains points

Tribune
  • 12/06/2008

Depuis le 9 mai dernier, le second cycle de concertation pour le projet de CCAG fournitures courantes et les services est clos. En attendant le texte définitif, prévu pour la rentrée, Maître Julien Molas, avocat à la Cour, a accepté de décrypter le projet mis en ligne. Malgré la présence de points positifs, certaines fausses notes n’ont pas échappé à l’œil expert de l’avocat.

Au moment où le second round de concertation sur le CCAG fournitures courantes et services vient de s’achever et alors que la DAJ s’apprête à mettre en ligne la version 2 du CCAG TIC, Maître Molas, avocat à la Cour, s’est penché sur le projet relatif aux fournitures courantes et services pour mettre à jour les dispositions susceptibles de poser des difficultés. « Les CCAG sont des instruments merveilleux pour la gestion des marchés publics car c’est un langage commun. On sait par avance quelles

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