Développement durable : du "comment acheter" au "quoi acheter"

Tribune
  • 04/12/2008
partager :

Alors que le salon Pollutec se tient à Lyon du 2 au 5 décembre, Rémy Risser, du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (MEEDDAT), analyse l'évolution des textes français et communautaires encadrant l'achat durable, et montre comment on est en train de passer du "comment acheter" au "quoi acheter".

1. Développement durable et code des marchés publicsL’article 5 du code des marchés publics fait obligation aux acheteurs publics d’intégrer des objectifs de développement durable dans la détermination de leurs besoins (1) : « La nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant tout appel à la concurrence ou toute négociation non précédée d’un appel à la concurrence en prenant en compte des objectifs de développement durable. »  Le caractère obligatoire est clai

Abonnez-vous pour continuer votre lecture

15 jours gratuits sans engagement

Déjà abonné ? Connectez-vous.