
Raphael Apelbaum : et si le risque revenait dans l’exécution ?
Tribune
- 19/02/2009
Raphael Apelbaum, avocat aux barreaux de Paris et de New York (cabinet August & Debouzy avocats), revient sur la décision rendue fin décembre par le Conseil d’Etat qui traite des nouveaux pouvoirs du juge administratif en matière de modulation des pénalités de retard.

Parmi les questions qui s’attachent à l’exécution des marchés publics, celle des pénalités est selon nous la plus intéressante. Comment se trouve pénalisé le cocontractant de l’administration lorsque celui-ci est en retard dans la bonne exécution de ses prestations intellectuelles ou matérielles ?La grande caractéristique des pénalités en matière de marchés publics relève de leur caractère libératoire et forfaitaire. Prévues au contrat, les pénalités sont calculées par jour calendaire de retard

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Chargé de mission centrales d'achats (f/h)
- 21/08/2025
- Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Responsable de service commande publique et achats (f/h)
- 13/08/2025
- Ville de Fontenay-sous-Bois
Gestionnaire marchés publics (f/h)
- 13/08/2025
- Communauté de Communes Vallée des Baux-Alpilles
Nouveaux documents
CE 31 juillet 2025 Société Artelia
-
Article réservé aux abonnés
- 06/08/25
- 11h08
TA Lyon 4 juin 2025 Société Computacenter France
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25
- 07h07
TA Strasbourg 17 juin 2025 SAS Houpert
-
Article réservé aux abonnés
- 30/07/25
- 07h07
Les plus lus
Quiz API 2025 : une remise en questions estivale
- 01/08/25 06h08
- Mathieu Laugier
Marchés publics et 3 devis : une problématique dépassant le Code de la commande publique ?
-
Article réservé aux abonnés
- 13/03/25 06h03
- Mathieu Laugier
Attributaire d’un marché public de second rang : un intérêt à agir en référé ? Le juge se positionne !
-
Article réservé aux abonnés
- 31/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Commande publique et protectionnisme : perte des priorités dans l’achat public ?
-
Article réservé aux abonnés
- 03/06/25 06h06
- Mathieu Laugier