A quand une réforme de fond et pérenne de la réglementation ?

Tribune
  • 04/03/2010

Acheteur public depuis 2002, Séverin Dodo, juriste de formation, dresse un bilan de « l’avalanche réglementaire » qui a submergé la profession depuis décembre 2008, sans toutefois solutionner tous les problèmes. Il appelle de ses vœux une rationalisation, pérenne et communautaire, des outils mis à disposition de l’acheteur et des opérateurs économiques complètement dépassés par les évolutions fluctuantes des textes.

En effet, nous avons assisté depuis décembre 2008 à une véritable avalanche règlementaire qui nécessite une prise de recul. Les 3 décrets de décembre 2008 (publiés au JO les 18 et 20 décembres) associés à une circulaire sont entrés en vigueur le 1er janvier 2009. Ils ont été suivis par 3 arrêtés portant approbation du CCAG-FCS (publié au JO du 19 mars), du CCAG-Travaux (publié au JO du 1er octobre et rectifié par publication d’un arrêté en date du 24 octobre), du CCAG-PI, et du CCAG-TIC (publiés

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