Achats sans mise en concurrence : un décret va modifier l’article 28 du CMP

Tribune

 16/09/2010

Acheteurs, attendez-vous à quelques changements dans les jours et les mois à venir. Catherine Bergeal, la directrice des affaires juridiques de Bercy, nous annonce la publication d'un décret, actuellement dans les circuits de concertations ministérielles, qui précisera les cas dans lesquels les circonstances peuvent autoriser l’absence de publicité et de mise en concurrence. Ce décret devrait modifier les procédures de marchés de maîtrise d’œuvre. La publication des nouveaux formulaires DC est imminente. Celle des nouveaux documents NOTI et OUV suivront courant octobre.

achatpublic.info : Pourquoi avoir lancé deux consultations, l’une sur l’avis des praticiens sur les nouveaux formulaires DC (déclarations du candidat), NOTI (notification du marché) et OUV (ouverture des candidatures et des offres), et l’autre sur le nouvel avis de publicité pour la passation d’une DSP ? A quelles modifications faut-il s'attendre ? Catherine Bergeal : « Il était grand temps de revoir ces formulaires familiers aux utilisateurs sous leurs sigles ésotériques "DC" "NOTI" "OUV". Mon