Archivage des documents dématérialisés : chacun cherche sa voie

Tribune
  • 23/09/2010

Si la durée de conservation des pièces de marchés publics est extrêmement précise aujourd’hui, il n’en est pas de même pour les solutions techniques destinées à assurer la conservation dans le temps des documents dématérialisés. C’est ce que nous explique Anne-Laure Abautret, la responsable des archives et de la documentation au sein de Cap l’Orient agglomération (Morbihan), qui fait le point sur le sujet.

achatpublic.info : Quelles sont les principales règles qui régissent l’archivage des pièces de marchés publics ? Anne-Laure Abautret : « En matière d’archivage, le texte de référence est une instruction produite par la direction des archives de France qui date du 28 août 2009 et qui traite du tri et de la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales (1). Cette i

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