Quid de l'attributaire placé en redressement judiciaire après la remise des offres?

Tribune
  • 30/09/2010

Saisi d’une demande d’annulation de la décision attribuant un marché à une entreprise placée en redressement judiciaire après le dépôt des offres, le juge du référé précontractuel a décidé de suspendre la procédure de passation jusqu’à la décision du tribunal de commerce. David Taron, avocat au cabinet Baron, nous éclaire sur ce contentieux très particulier.

Les interactions entre le droit des marchés publics et le droit des procédures collectives sont relativement rares, surtout au stade de la procédure de passation. Les contentieux où se confrontent ces deux branches du droit amènent le plus souvent à mettre face à face deux objectifs largement contradictoires: la continuité du service public, d'une part ; la volonté de sauver les entreprises en difficulté, d'autre part. Il est à cet égard fréquemment reproché aux règles de la commande publique de

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