
Quid de l'attributaire placé en redressement judiciaire après la remise des offres?
Saisi d’une demande d’annulation de la décision attribuant un marché à une entreprise placée en redressement judiciaire après le dépôt des offres, le juge du référé précontractuel a décidé de suspendre la procédure de passation jusqu’à la décision du tribunal de commerce. David Taron, avocat au cabinet Baron, nous éclaire sur ce contentieux très particulier.

Les interactions entre le droit des marchés publics et le droit des procédures collectives sont relativement rares, surtout au stade de la procédure de passation. Les contentieux où se confrontent ces deux branches du droit amènent le plus souvent à mettre face à face deux objectifs largement contradictoires: la continuité du service public, d'une part ; la volonté de sauver les entreprises en difficulté, d'autre part. Il est à cet égard fréquemment reproché aux règles de la commande publique de

Abonnez-vous pour continuer votre lecture
15 jours gratuits sans engagement
Déjà abonné ? Connectez-vous.


Envoyer à un collègue
Offres d’emploi
Responsable de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de La Teste de Buch
Responsable de la commande publique et des achats (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Chevilly-Larue
Juriste de la commande publique (f/h)
- 01/07/2025
- Ville de Colombes
Nouveaux documents
TA Melun 5 juin 2025 Société Propolys
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
TA Dijon 22 mai 2025 Société Romy
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25
- 07h07
Les achats de l’Etat en 2024 – rapport d’activité de la Direction des achats de l’Etat – 2 juillet 2024
-
Article réservé aux abonnés
- 03/07/25
- 05h07
Les plus lus
achatpublic invite... Nicolas Groper : «La RFGP ? Un contentieux de l’exemplarité qui sanctionne les fautes particulièrement graves »
-
Article réservé aux abonnés
- 04/07/25 08h07
- Jean-Marc Joannès
Marché public annulé, car «négocier n’est pas favoriser !»
-
Article réservé aux abonnés
- 02/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Quand les acheteurs publics cumulent les directions
-
Article réservé aux abonnés
- 27/06/25 06h06
- Jean-François Aubry
Marché public et conflit d’intérêts : une situation normale… qui doit toutefois être résolue !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25 06h07
- Mathieu Laugier
Pas de liquidation des pénalités de retard dans un marché public : agent public condamné !
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/25
- 05h07