Un candidat dont l’offre ne respecte pas la législation fiscale doit voir celle-ci éliminée comme inacceptable. Un candidat évincé peut se prévaloir d’un tel manquement dans le cadre d’un référé précontractuel. En l’espèce, le syndicat mixte du centre nautique Bugey Côtière avait lancé, sur le fondement de l’article 30 du code des marchés publics, une procédure adaptée pour l’attribution d’un marché relatif à la gestion et à l’exploitation d’un centre nautique, sous la forme d’un contrat de ré